Conditions générales de Vente en ligne de la Société Haulotte Group
Article 1 – Généralités – Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent de manière exclusive la vente des produits (ci-après le Produit ou les Produits) présentés par la société Haulotte Group (ci-après le Vendeur) sur les sites internet «haulotte.com» et « haulotte-boutique.com », à l’exclusion de tous autres. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ou retirer les articles concernés à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande (sous réserve de disponibilité – quantité, taille, coloris).
Article 2 – Paiement
Le paiement est effectué comptant en ligne et sans escompte.
Article 3 – Disponibilité – Annulation de commande
Le Vendeur fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après réception de la commande et avant expédition du ou des produits concernés, l’acheteur en sera informé par email ou par téléphone. Il aura alors la possibilité de maintenir sa commande partiellement ou de l’annuler. L’acheteur disposera de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’envoi de sa commande. Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de la part de l’acheteur, la commande sera expédiée.
Article 4 – Livraison – Frais de livraisons - Délais
Les produits seront livrés, dans la mesure des règles en vigueur de la Poste et dans les pays de destination, à l’adresse que l’acheteur aura indiquée lors de la commande. Il est précisé que l’acheteur aura la possibilité de désigner comme adresse de livraison l’adresse d’un des sites du vendeur. Pour toute commande supérieure à 7 kg, le Vendeur conviendra avec l’acheteur du recours à un transporteur pour l’envoi de sa commande. L’acheteur doit indiquer le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne,… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis auprès du bureau de Poste compétent dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception des Produits par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. La date de livraison s’entend comme la date de mise à disposition du produit au lieu de livraison désignée par l’acheteur. Le produit est transporté aux frais et aux risques de l’acheteur. En cas d’avarie ou de dommage constaté sur le produit lors de la réception, l’acheteur devra émettre les réserves sur le bon de remise du Colis de la Poste. Dans le cas où l’acheteur ne prendrait pas livraison du produit commandé huit jours après réception de l’avis de sa mise à disposition, le Vendeur se réserve le droit, aux frais de l’acheteur, de disposer du produit et reporter à une date ultérieure l’exécution de la commande, et ce, sans qu’aucune indemnité ne soit due par la Vendeur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications de la commande, l’acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison auprès du Vendeur.
Article 5 – Rétractation
L’acheteur dispose conformément aux dispositions de l’article L121.20 du Code de la Consommation d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des Produits. Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le retour s'effectuera, aux frais de l’acheteur, à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
HAULOTTE GROUP Service Boutique / retour marchandise
Quartier Serve Bourdon
42420 LORETTE France
Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par le Vendeur, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts du Vendeur et celle de la livraison des marchandises chez l’acheteur, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais de retour des produits. Le Vendeur remboursera en euros par chèque à hauteur maximale de la somme effectivement payée par l’acheteur, afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 6 – Garantie
En cas de Produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l’acheteur. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Suite à cette demande, le Vendeur remboursera en euros par chèque à hauteur maximale de la somme effectivement payée par l’acheteur, afin d'accélérer le traitement des remboursements. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur. Le justificatif des frais de port (Le Vendeur remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par l’acheteur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Il est de convention expresse entre les Parties que, par les présentes, aucun droit de propriété intellectuelle n’est concédé de quelque manière que ce soit à l’acheteur, en particulier, sur l’utilisation du nom, de la marque et du logo du Vendeur ou d’un tiers qui serait représenté sur les produits objets de la vente en ligne.
Article 8 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, envers un acheteur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le Vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Article 9 – Informations nominatives Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information. Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses acheteurs. Le Vendeur pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que le Vendeur conclue avec ses acheteurs. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
HAULOTTE GROUP
Service Boutique Quartier Serve Bourdon
42420 LORETTE France
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Haulotte Group s'engage à informer préalablement l'usager du site.